Quel sont les formalité à connaître pour l’embauche d’un salarié ?
Les différentes formalites liées à l’embauche
Lorsque l’on souhaite embaucher un salarie pour son entreprise, il est important de connaître les formalités administratives à accomplir. En effet, pour se mettre en règle avec la législation du travail, il y a certaines formalités qui doivent être respectées. Quel sont les formalité à connaître ? Voici une liste des choses à faire afin d’être en conformité avec la loi :
- La déclaration de l’embauche : Avant de commencer votre activité, vous devez effectuer une déclaration d’embauche auprès de certains organismes comme l’URSSAF, l’inspection du travail ou encore la caisse d’assurance maladie. Cette déclaration permettra à ces organismes de vous donner toutes les informations nécessaires pour l’embauche de votre salarié.
- Le contrat de travail : Il est impératif de rédiger un contrat de travail en bonne et due forme mentionnant toutes les informations nécessaires à l’employeur et au salarié. Ce contrat doit notamment préciser la nature du contrat (CDI, CDD), la durée du travail, le salaire, les horaires de travail, etc.
- La visite médicale : Une visite médicale doit être effectuée par le salarié auprès d’un médecin désigné par l’entreprise afin de s’assurer de son aptitude physique au poste de travail convoité.
- La déclaration auprès de la mutuelle : L’employeur doit également déclarer son salarié auprès de la mutuelle de l’entreprise afin que ce dernier bénéficie des prestations prévues par le contrat de la mutuelle.
- La déclaration DSN : La DSN (Déclaration sociale nominative) est une formalite obligatoire pour toutes les entreprises en France. Elle permet de déclarer toutes les informations sociales et fiscales de l’entreprise à l’administration.
Les différentes formalites liées à la nature du contrat
Selon la nature du contrat de travail (CDI, CDD), il y a des formalites spécifiques à accomplir.
- Le CDI : Lors de l’embauche en CDI, l’employeur doit faire signer un contrat de travail au salarié. Ce contrat doit mentionner les différentes informations relatives au poste, au salaire et à l’entreprise. Il est également important de fournir une lettre d’embauche à l’employé mentionnant la date de début de contrat.
- Le CDD : Pour un contrat de travail à durée déterminée (CDD), l’employeur doit également faire signer une lettre d’embauche au salarié et fournir un contrat de travail. Le contrat doit notamment préciser la durée du contrat ainsi que la nature de l’emploi.
- La période d’essai : Pour tout contrat de travail, il y a une période d’essai à respecter. Cette période permet à l’employeur de tester les compétences et l’adaptabilité de son salarié. L’employeur doit mentionner la période d’essai dans le contrat de travail. Cette période est de 2 mois pour les non-cadres et de 3 mois pour les cadres.
Comment accomplir ces formalites ?
Les formalités peuvent être accomplies auprès de différents organismes, guichets et administrations.
- L’URSSAF : Cette caisse est l’organisme en charge de collecter les cotisations sociales des entreprises. Elle est également responsable de la déclaration d’embauche.
- L’inspection du travail : Cet organisme est en charge de veiller à la conformité de l’entreprise avec la législation du travail. Il est aussi en charge de valider ou refuser le contrat de travail proposé.
- La caisse d’assurance maladie : Cette caisse est responsable de la déclaration du salarié auprès de la sécurité sociale ainsi que la visite médicale.
- La mutuelle : L’employeur doit déclarer son salarié auprès de la mutuelle de l’entreprise afin de lui accorder une couverture santé.
- Le site Pajemploi : Pour les entreprises qui embauchent des personnes pour effectuer des tâches ménagères à leur domicile, le site Pajemploi est l’organisme à contacter pour les formalités administratives.
Conclusion
En résumé, l’embauche d’un salarié implique différentes formalités qui doivent être respectées. La déclaration de l’embauche, la rédaction du contrat de travail, la visite médicale et la déclaration auprès de la mutuelle sont des points indispensables qui garantissent à l’employeur une gestion des ressources humaines en conformité avec la loi. Il est important de se rappeler de respecter les différents guichets, administrations et organismes pour accomplir ces formalités.
